Juridique

Confidentialité

Résumé informatif. Les engagements précis sont définis dans l'ENC et le mandat de service.

Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées et traitées.
Accès restreint et traçable aux informations client.
Rétention limitée et alignée sur le périmètre du mandat.
Transferts contrôlés et chiffrés le cas échéant.